Mentions légales
Le présent site est édité par la SELARL ADVENTIS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 8 000 euros.
Siège social : 8 quai Saint-Jean, 41000 Blois
Numéro unique d’identification : 824 225 619
SIRET : 824 225 619 00017
TVA intracommunautaire : FR76 824 225 619
Téléphone : 02 54 74 84 57
Courriel : cabinet@adventis-avocats.fr
Directeur de la publication : Maître Jérôme DAMIENS-CERF
Les avocats du cabinet sont inscrits au barreau de Blois et exercent sous le titre d’avocat, titre professionnel réglementé délivré en France.
La profession d’avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le règlement intérieur national de la profession d’avocat.
La responsabilité civile professionnelle du cabinet et la garantie de représentation des fonds sont assurées par MMA, au titre du contrat cadre souscrit par l’ordre des avocats du barreau de Blois.
La couverture géographique de ces garanties s’étend à la France et à l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Le site est hébergé par Wix.com Ltd., 5 Yunitsman St., Tel Aviv, Israël.
Les données transmises par le formulaire de contact et par le module de prise de rendez-vous sont collectées aux seules fins de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’ouvrir un dossier. Leur base légale est l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et, en cas de suite donnée, l’exécution de mesures précontractuelles.
Ces données sont destinées au cabinet et à ses prestataires techniques. Elles ne font l’objet d’aucune cession commerciale.
Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact lorsque la demande ne donne pas lieu à l’ouverture d’un dossier. Les dossiers ouverts suivent les durées de conservation propres à l’activité judiciaire et aux délais de prescription applicables.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent auprès du cabinet, par courrier au siège ou par courriel à cabinet@adventis-avocats.fr, en justifiant de votre identité.
Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.
Il utilise également un outil de mesure d’audience, Google Analytics, qui dépose des cookies soumis à votre consentement préalable. Ce consentement est recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite ; vous pouvez le retirer à tout moment par le même bandeau.
Refuser ces cookies n’a aucune conséquence sur votre navigation.
L’ensemble des contenus du site — textes, images, logo, charte graphique — est protégé par le droit d’auteur et par le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est illicite.
Toute contestation relative aux honoraires relève du bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Blois, dans les conditions prévues par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. La saisine peut également être faite en ligne sur mediateur-consommation-avocat.fr.
